Concernant les Impôts voici ce que j'ai reçu de mon avocat au sujet des droits d'enregistrement :
(environ 1 mois âpres l'adjudication)
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de cette affaire et me permets de vous transmettre la copie de la lettre des services de l'enregistrement.
Je vous laisse le soin de régler avant le 27 mai prochain, la somme de 3.105 € en un chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC que vous adresserez directement à ce service.
Il conviendra de me confirmer que vous avez procédé à cette formalité.
c'est un pourcentage (pour achat a adjudication de 61.000€)
puis, environ 5 mois après l'adjudication.
Cher Monsieur,
Je dois procéder aux formalités de publication du jugement à la Conservation des Hypothèques de ------------------ et vous remercie de bien vouloir m’adresser un chèque d’un montant de 77 € à l’ordre du TRESOR PUBLIC pour me permettre de faire le nécessaire.
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
C'est les deux seules choses que j'ai payer "en direct"
je posterais bientôt mon retour d’expérience avec détails sur mon acquisition