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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

chèque de consignation

Messagepar Sylvain » 07 Déc 2007, 10:05

Bonjour,

Lors d’une vente judiciaire, le chèque de consignation est-il encaissé aussitôt la vente prononcé ou bien est-il consigné jusqu’au règlement total du bien ? ( délai permettant de débloquer le prêt bancaire et d’inclure ainsi le montant de la consignation dans ce prêt )

Merci de votre réponse.
Sylvain
 

encaissement du chèque

Messagepar moi » 31 Mar 2008, 12:56

peu importe car il s'agit d'un chèque de banque donc ce qui veut dire que vous n'avez déjà plus l'argent !
moi
 


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