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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar ness » 26 Déc 2012, 11:15

Bonjour à tous.

Dans le cas d'un achat d'un bien immobilier au TGI.
Je voudrais savoir comment sont calculés les émoluments de l'avocat poursuivant et de l'avocat de l'enchérisseur.
Il est stipulé que les 3/4 de l'émolument global revient à l'avocat poursuivant et que 1/4 de l'émolument global revient à l'avocat de l'enchérisseur.
Mais sur quel base sont calculé ces fameux émoluments ?

Merci pour votre précieuse aide.
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Re: Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Déc 2012, 22:22

ness a écrit:Je voudrais savoir comment sont calculés les émoluments de l'avocat poursuivant et de l'avocat de l'enchérisseur.
Il est stipulé que les 3/4 de l'émolument global revient à l'avocat poursuivant et que 1/4 de l'émolument global revient à l'avocat de l'enchérisseur.
Mais sur quel base sont calculé ces fameux émoluments ?


Au risque de vous décevoir, je ne vais pas pouvoir répondre à votre question d'une manière très précise, car les frais préalables sont très variables d'une affaire sur l'autre.

Je pense que divers actes de procédure sont tarifés tels que : commandement de saisie, état hors formalités du conservateur des hypothèques, ouverture des lieux avec huissier-serrurier-officier de police, état descriptif de l'état des lieux réalisé par un huissier, rédaction du cahier des conditions de vente, les frais de publicité, visite du bien, sans que cette liste soit exhaustive, il y a lieu de rajouter les honoraires de l'avocat poursuivant et sûrement des frais de la mise au rôle de la vente au TGI.

Peut-être savez-vous que, lors de l'annonce de l'affaire le jour de l'audience des criées , le JEX annonce le montant total des frais préalables, qui auront fait l'objet d'un contrôle préalable du greffe, pour s'assurer de la pertinence de ceux-ci.

Effectivement, sur le montant des honoraires demandés par l'avocat poursuivant, un quart reviennent à l'avocat de l'adjudicataire final.

Tenez-nous au courant, si vous recueillez des informations complémentaires.

Au seuil de l'année 2013, nous vous souhaitons une année couronnée de succès, joies, bonheurs,santé et tendresse.

Bien à vous.

@ndré CROCON
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Re: Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar ness » 27 Déc 2012, 09:38

Bonjour et merci pour votre réponse monsieur Crochon, mais concernant ma question initiale, je ne faisais pas du tout allusion aux frais préalables qui sont sont connus d'avance car ils sont annoncés avant la vente par le président de séance ou ils apparaissent dans le cahier des charges.
Ma question concerne le montant des émoluments des deux avocats je voudrais savoir sur quels base sont ils calculés ? sont-ils calculés sur la base du prix d'adjudication ? es-ce variable ? y a t il une part fixe ? etc...
Merci
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Re: Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar ness » 27 Déc 2012, 09:39

Je parle bien d'émolument et non d'honoraire qui eux sont variables d'un avocat à un autre.
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Re: Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar ness » 27 Déc 2012, 10:06

Monsieur Crochon
Je cherche à vous contacter en message privé, mais je n'y arrive pas. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre pour envoyer un message privé.
Merci
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Re: Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar ness » 28 Déc 2012, 15:56

J'ai bien pris connaissance de votre mail, vous pouvez effacer cette information.
Merci
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Re: Calcul des émoluments des avocats.

Messagepar revolt » 21 Nov 2017, 14:47

Bonjour,

Concerné par le sujet très récemment, je me permets de répondre à cette question ancienne mais qui peut être d'actualité pour certains.
Les émoluments des avocats sont calculés en fonction du prix de vente adjugé lors de l'audience, en appliquant le barème suivant :

De 0 à 6.500€ = 8% (soit 520 € au maximum de la tranche)
De 6.500 à 17.000€ = 3,3% (soit 346.50 € au max. de la tranche)
De 17.000 à 60.000€ = 2,20% (soit 946 € au max. de la tranche)
Au-delà de 60.000€ = 1,65%

Voilà un exemple pour un logement adjugé à 100.000 € :
520 + 346,50 + 946 + ((100000 - 60000)*1,65/100)
Montant global des émoluments d'avocat = 2472,50 €

Et voilà !
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