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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

Si le bien ne m'a pas été adjugé, doit-on payer l'avocat ?

Messagepar momo » 17 Sep 2008, 07:51

Une question ?

Lorsqu'un avocat porte une enchère au tribunal, si le bien ne m'a pas été adjugé.

Doit-on payer l'avocat ?

Merci de vos réponses.
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Les honoraires de l'avocat

Messagepar @ndré CROCHON » 14 Déc 2008, 03:07

Si l' avocat est mandaté par vous, à défaut d'avoir emporté l'adjudication, votre avocat est en droit de vous demander des honoraires, d'autant qu'il ne peut recevoir, pour une affaire précise, qu'un seul mandat .

@ndré CROCHON
@ndré CROCHON
 

Frais avocat

Messagepar MARINO » 28 Déc 2008, 13:02

Bonjour Mr Crochon,

Je suis toute nouvelle à m'intéresser aux enchères immobilières (1 journée !) et souhaite savoir si l'enchère n'est pas remportée quel pourcentage de frais environ demande l'avocat ?
Peut-on assister aux ventes aux enchères uniquement dans l'observation ?
J'ai tellement de questions que je vais continuer à cheminer sur les sites pour apprendre un peu !
Merci pour ces renseignements.
Meilleures salutations
Marino
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ADJUDICATION

Messagepar GOUSSARD » 28 Déc 2008, 18:32

Merci de nous dire qui fixe le prix de départ pour une Adjudication.
GOUSSARD
 

Re: Les honoraires de l'avocat

Messagepar cocas » 13 Mar 2009, 22:36

@ndré CROCHON a écrit:Si l' avocat est mandaté par vous, à défaut d'avoir emporté l'adjudication, votre avocat est en droit de vous demander des honoraires, d'autant qu'il ne peut recevoir, pour une affaire précise, qu'un seul mandat .

@ndré CROCHON


Bonjour,
Est-ce légal que l'avocat du créancier qui a fait mettre en vente aux enchères le bien immobilier, soit aussi l'avocat d'un des acheteurs enchérissant ?
Merci
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Re: ADJUDICATION

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Mar 2009, 21:40

GOUSSARD a écrit:Merci de nous dire qui fixe le prix de départ pour une Adjudication.


En général , c''est le créancier principal ou le juge de l'exécution du TGI , sur la demande du saisi , pour insuffisance de prix par rapport à la valeur marchande du bien et au marché local.

Bonne quête et surtout bonnes affaires .

@ndré CROCHON
Dernière édition par @ndreCROCHON le 15 Mar 2009, 00:08, édité 2 fois.
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Re: Les honoraires de l'avocat

Messagepar cocas » 16 Mar 2009, 02:22

cocas a écrit:
@ndré CROCHON a écrit:Si l' avocat est mandaté par vous, à défaut d'avoir emporté l'adjudication, votre avocat est en droit de vous demander des honoraires, d'autant qu'il ne peut recevoir, pour une affaire précise, qu'un seul mandat .

@ndré CROCHON


Bonjour,
Est-ce légal que l'avocat du créancier qui a fait mettre en vente aux enchères le bien immobilier, soit aussi l'avocat d'un des acheteurs enchérissant ?
Merci


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Merci
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Messagepar @ndreCROCHON » 16 Mar 2009, 08:51

La réponse est NON !....L'avocat chargé de la procédure de saisie à la demande du créancier
principal ne peut pas représenter un enchérisseur potentiel.....Cette affirmation provient d'un jugement d'une Cour d'Appel.

Pour une affaire précise, il ne peut recevoir qu'un seul pouvoir ( mandat).

Bonne quête et surtout bonnes affaires .

Cordialement .

@ndré CROCHON
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