[Pierre]

Le cahier des charges ou cahier des conditions de vente

Ce document, disponible auprès du Notaire vendeur, décrit toutes les conditions de la vente : la désignation complète du bien, l’origine de propriété, les dispositions d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les certificats relatifs à la Loi Carrez, à l’accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l’amiante, à la présence éventuelle de termites, le questionnaire du syndic, la situation hypothécaire, la date de vente, la mise à prix, les frais d’organisation, la faculté de surenchère, les pièces annexes…

Il est important de prendre connaissance de ce document qui peut prévoir des dispositions différentes à celles exposées ci-après.

Le financement

Si vous pensez avoir recours à un prêt bancaire, prenez contact dès que possible avec votre banque, pour vous assurer que vous pourrez financer votre acquisition.

Une vente aux enchères ne comporte ni condition suspensive d’obtention de prêt, ni délai de rétractation : vous êtes propriétaire du bien le jour même de la vente. Il est donc important de se fixer un prix d’enchère à ne pas dépasser.

Les frais de vente

Hormis les frais de vente classique à toute transaction s’ajoutent les frais de la vente aux enchères qui comportent :

- Les émoluments du Notaire fixés par décret.
- Les frais de publicités et d’organisation des enchères qui comportent des frais fixes et une contribution proportionnelle généralement de 2% H.T. du montant de la dernière enchère. Ces frais sont mentionnés dans le cahier des charges.

Le jour de la vente

Consignation : Pour participer à la vente, il faut vous munir d’un chèque de banque, de banque française. C’est une sorte de dépôt de garantie qui représente généralement 20% de la mise à prix. Le montant de la consignation est précisé sur chaque annonce.

Le jour de la vente, présentez-vous une demi-heure avant le début de la séance. Vous déposerez votre chèque de consignation auprès du Notaire vendeur qui vous remettra une autorisation pour enchérir, comportant votre numéro d’enchérisseur.

Munissez-vous également d’une pièce d’identité pour les particuliers et du KBIS ainsi que les statuts et pouvoirs du gérant pour les professionnels.

Le déroulement de la vente

Le Notaire vendeur présente le bien à vendre et le propose aux enchères.

Vous porterez vous-même les enchères : pour enchérir, levez votre plaquette numérotée en annonçant votre enchère.

Les ventes ont lieu à la bougie.

Il s’agit de petites mèches qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. C’est après l’extinction de 2 feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant la durée de leur combustion (15 à 30 secondes) que l’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur. L’ajudication peut se faire dans certains cas au chronomètre. L’adjudication est alors prononcée sans nouvelle enchère survenue pendant 90 secondes.

Peut-on assister à la vente sans vouloir acheter ?

Oui, c’est une vente publique.

http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/VNI_1

[DDtee]

Merci pour cette synthèse fort utile !
Une petite précision, depuis le 1er avril (aucun humour à écaille ici) les notaires demandent un virement et non plus un chèque de banque pour la consignation. Il convient donc d'être prudent sur le délai nécessaire à son obtention...