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Re: Cherche marchand de biens

Messagepar laurent1978 » 20 Mai 2010, 21:45

Très bien, merci pour ces nouvelles précisions.
En quoi la création d'une SCI permet de se mettre à l'abri de la requalification en MDB ? est-ce bien comme je le comprends par ce qu'il s'agit d'une personne morale qui permet de masquer un caractère d'habitude ?

Je reste sur l'idée d'une acquisition en SCI avec possibilité de transferer ensuite en cas de revente rapide vers une structure pouvant porter une activité de MDB, il me semble que je serai alors soumis à une nouvelle possibilité de préhemption, mais c'est un risque à prendre.

bien cordialement,
laurent1978
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Re: Cherche marchand de biens

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Mai 2010, 22:23

Sincèrement, ne voyez pas dans mes propos la solution de création de SCI de Gestion successives, pour dissimuler des opérations de marchand de bien.

Le faire une fois, peut vous permettre de vous mettre à l'abri d'une opération de MDB, puisque le bien est loué durant un minimum de 3 ans et ensuite dissolution de la SCI...Mais si vous le faites régulièrement, je ne vous garanti pas que le fisc ne puisse vous requalifier ainsi que vos associés, sauf si vous revendez la SCI.

Je pense que si vous vous destinez à réaliser de nombreuses opérations d' achats-reventes, soyez transparent en prenant le statut de MDB.

Bien à vous.

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Re: Cherche marchand de biens

Messagepar laurent1978 » 27 Mai 2010, 21:02

C'est bien comme cela que je l'ai compris, il ne s'agit pas de dissimuler une activité commerciale derrière une SCI, car il serait facile alors de démontrer le seul intérêt fiscal du montage et le risque d'être rattrapé me paraît important, et je ne le souhaite pas (même si l'on pourrait s'interroger sur le risque financier que cela peut représenter). Ma question est plutôt que je ne sais pas quel usage j'aurai de ce futur bien.

D'après ce que j'ai lu à gauche et à droite, je crois que même dans le cas d'une revente de la SCI, s'il y a plus value sur les parts, cela peut être assimilé à du commerce immobilier et donc à une activité de MDB.

Au final, il faut peut être simplement que je me décide sur la finalité de l'opération avant de l'entreprendre !
laurent1978
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Re: Cherche marchand de biens

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Mai 2010, 23:53

Vous avez raison de déterminer quelle sera la destination du bien que vous vous proposez d'acquérir.

En effet, cette prise de position doit anticiper l'achat, pour une raison toute simple, que l'on achète pas un logement avec les mêmes critères, pour une résidence principale, secondaire, pour du locatif, ou pour la revente immédiate.

Bonne quête et surtout bon achat.

Bien chaleureusement.

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