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Actualités des ventes des Collectivités publiques
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L'État amplifie la vente de ses biens

Messagepar Pierre » 05 Aoû 2010, 02:35

1.700 biens appartenant à l'État sont à vendre dans les trois ans qui viennent. On trouve de tout : terrains, bureaux, logements, curiosités

La Nation ne se débarrasse pas encore des bijoux de famille. Mais elle fait le ménage. La politique de vente des biens de l'État engagée il y a quelques années s'amplifie incontestablement. On peut y voir la volonté de renflouer les caisses puisque ces ventes ont déjà rapporté 3 milliards d'euros depuis 2005. Elle illustre aussi sans aucun doute les conséquences de la réforme d'un certain nombre d'administrations, notamment la justice et la défense, ou de regroupements de services afin de réaliser des économies.

Ainsi, 1.700 biens sont à vendre dans les trois ans à venir sur l'ensemble du territoire français. On y trouve réellement de tout, des terrains, des maisons, des casernes, des hangars, des logements, beaucoup de bureaux, et quelques surprenantes curiosités comme le fort de Socoa à Ciboure, un monument historique construit par Vauban, aujourd'hui en piteux état et fermé au public.

Selon le ministère du Budget, il s'agit de « réduire les surfaces occupées », qui seraient trop importantes par rapport au nombre de fonctionnaires, de s'adapter à des restructurations comme le guichet unique, et enfin d'apporter sa pierre - même bien modeste - au « désendettement de l'État ».
12 m2 par agent de la fonction publique d'État

Le ratio d'occupation des bureaux pour les fonctionnaires a été fixé à 12 m2 par agent. Il s'agit de la surface utile. Ce ratio serait de toute façon supérieur aujourd'hui, oscillant entre 15 et 20 m2.

Des biens de la Défense, Éducation, du Budget

Les principales administrations concernées par ces ventes sont en pourcentage des bâtiments appartenant aux ministères de la Défense (30 %), du Budget (26 %) et de l'Éducation (22 %).

Comment connaître en détail toutes les ventes en France

L'État se doit d'être transparent pour la vente de ses biens, qui appartiennent en théorie à tous les Français. Il publie donc la liste des biens à vendre, ou en prévision de vente, à travers la France. Il faut pour cela aller sur le site http://www.budget.gouv.fr/cessions

La procédure est assez simple, et le délai moyen de cession d'environ un an. Ces biens sont vendus de différentes façons selon les sites, soit de gré à gré, soit au plus offrant, soit par appel d'offres ou aux enchères. L'administration choisit, en théorie, la formule qui est le plus adaptée à la vente et qui rapportera le plus.

Ces biens sont évalués par les Domaines et vendus au moins au prix bas du marché. Le ministre du Budget a bien insisté sur le fait qu'ils ne seraient pas « bradés ». Il peut exister quelques exceptions avec la vente de biens militaires à l'euro symbolique, ou de terrains en vue de construire des logements sociaux avec une décote de 25 % à 35 %.

Dans la région, quelques prévisions de vente ont déjà fait couler de l'encre pour des biens hors du commun. En dehors du fort de Socoa et du château de Bridoire, en Dordogne, on peut citer un centre de vacances à Parentis-en Born, le très vaste immeuble de la rue Castéja à Bordeaux où se trouvait l'hôtel de police, une superbe maison forestière à Saint-Palais, un tunnel de pierres et moellons à Moncaubet (47) dont on se demande ce que l'on pourrait bien en faire, le camp militaire d'Idron près de Pau, ou l'ancienne caserne de gendarmerie de Libourne.

Mais le plus cocasse était certainement une maison à Marans, située en zone noire inondable, et dont la vente a été annulée dans la précipitation. L'État y loge tout de même, en attendant, des sinistrés de Xynthia. Pour le reste, les biens proposés à la vente sont plus ordinaires, et certains sans grand intérêt. La crise de l'immobilier a fait baisser les prix. L'État en tirera tout de même pas mal d'argent, mais ne s'enrichira pas pour autant.

Commission indépendante pour les biens les plus chers

Pour les biens de l'État d'une valeur supérieure à 2 millions d'euros en Île-de-France et 1 million en province, la procédure de vente est contrôlée par une commission indépendante qui comprend notamment deux magistrats, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.

http://www.sudouest.fr
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