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Une loi pour libéraliser les ventes volontaires de biens

Messagepar Pierre » 30 Jan 2011, 15:40

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à libéraliser les ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques.
Voté dans la nuit de mardi à mercredi, ce texte des sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard avait déjà été adopté par le Sénat en octobre 2009. Le texte "modernise" et "assouplit le cadre des ventes volontaires", il va "dynamiser le marché français" et permettre de "mieux faire face à la concurrence internationale", a affirmé le Garde des Sceaux, Michel Mercier.

"La place de Paris connaît un déclin incontestable, qui entraîne des conséquences sur son économie, sur le monde de l’art et sur le rayonnement de la France", a-t-il poursuivi en préambule. Le texte adapte la directive européenne "services" et pose le principe d'une libre pratique des ventes aux enchères publiques ainsi que celui de l'élargissement des biens susceptibles d'être vendus aux enchères, y compris les ventes en gros. Par ailleurs, le Conseil des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques, autorité de régulation du secteur, devra élaborer un code de déontologie.

A la suite d'une vaste affaire de détournement d'oeuvres d'art à l'Hôtel Drouot, révélée en décembre 2009, la proposition de loi avait été remaniée. Les opérateurs devront ainsi prendre "des dispositions nécessaires à la sécurité des ventes", a expliqué le député Philippe Houillon (UMP). "Deux mille personnes travaillent dans le secteur des ventes aux enchères publiques et le montant des adjudications s’élevait à plus de 2,2 milliards d’euros en 2009", a rappelé Yves Nicolin (UMP).

Le Figaro - AFP / 26/01/2011
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