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Guide, Articles des ventes des Commissaires Priseurs
Guide, article pratique des ventes aux enchères des Commissaires Priseurs sur le principe d'une encyclopédie collective des enchères publiques en salle de vente. Enregistrez-vous !

Comment acheter une voiture aux enchères ?

Messagepar Pierre » 04 Fév 2011, 00:53

Découvrir les véhicules

D’OÙ VIENNENT-ILS ?

L’origine : la transparence

Les véhicules proviennent principalement de constructeurs, de loueurs courte et longue durée, de sociétés de crédit et de leasing, de successions ou de l’administration.

COMMENT VOIR LES VÉHICULES ?

Les expositions et la liste des véhicules

Les dates et heures des expositions sont communiquées par chaque ventes aux Enchères. Reportez-vous à la ville qui vous intéresse.

Pour trouver votre véhicule sur le lieu d’exposition et de vente, reportez-vous à son numéro qui se trouve sur la liste de vente des véhicules. Les listes sont disponibles sur internet, par correspondance ou sur simple demande et les jours d’exposition auprès des salles des ventes.

Les informations communiquées sur les listes de ventes sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et restent modifiables jusqu’au moment de la vente.

Les véhicules seront vendus dans l’ordre de la liste.

Une mention « TVA : OUI » inscrite sur la liste des véhicules signale que, pour certains d’entre eux, la TVA est récupérable uniquement par les professionnels et/ou à l’exportation. Une facture (ou « bordereau ») faisant ressortir la TVA sera remise à l’acquéreur.

Sur les parcs d’exposition, les personnels des Centres de Ventes sont disponibles pour vous ouvrir les véhicules, les démarrer et apportez toutes les informations souhaitées.

En haut du contrôle technique, la mention « carte grise non présentée » signale simplement qu’une copie et non l’original de la carte grise a été confiée au contrôleur. Les Centes de vente disposent évidemment de tous les originaux de cartes grises. Pour des raisons de sécurité nous les conservons dans nos dossiers jusqu’à la vente sauf avis contraire.


UN CONTRÔLE TECHNIQUE POUR CHAQUE VÉHICULE

Tous les véhicules ont été systématiquement présentés dans un centre de Contrôle Technique indépendant et agréé. Le contrôle concerne exclusivement la sécurité du véhicule (freins, éclairage, amortisseurs, véhicules accidentés, etc…). Les renseignements concernant l’état mécanique et le kilométrage sont donnés à titre indicatif.

UNE AFFICHETTE SUR CHAQUE VÉHICULE EXPOSÉ

Pour connaître les caractéristiques du véhicule qui vous intéresse, reportez-vous à l’affichette apposée derrière le pare-brise. Vous y trouverez : le modèle exact, son kilométrage, ses options et/ou équipements, son état, le montant des frais de vente, du contrôle technique, etc...

CARNET OU SUIVI D’ENTRETIEN

La majorité des véhicules issus de locations de courte et longue durée possède un historique d’entretien. Certains véhicules possèdent un carnet d’entretien (mention signalée sur l’affichette).


Acheter

ACHETER AUX ENCHÈRES : COMMENT ÇA SE PASSE ?

Les ventes sont dirigées par des commissaires priseurs habilités... Vous êtes aux premières loges lorsque défilent les différents modèles de notre gamme. Ils sont présentés avec leurs caractéristiques.

Le commissaire priseur commence les enchères à la « mise à prix » fixée par lui (certains Centres de Ventes communiquent sur leur liste cette information).

Les enchères se font à main levée ou sont portées à haute voix. L’enchère supérieure est proposée par le commissaire priseur. Une fois le mot « adjugé » prononcé, vous êtes bel et bien acquéreur du véhicule.

QUE FAUT-IL PRÉPARER POUR ACHETER ?

2 pièces d’identité, un chèque (de votre chéquier) à l’ordre du Centre de Ventes où vous vous trouvez, ou un acompte en espèces.

Régler sans difficulté LA FACTURE OU « BORDEREAU D’ACHAT »

Le montant à régler comprend :

- le prix de vente en salle ou montant adjugé.
- les frais d’adjudication
- le contrôle technique et la préparation du véhicule

suivant les véhicules et les modalités de vente propres à chaque Centre de Ventes, s’ajoutent :

- les frais d’expertise
- le tatouage du véhicule : le coût d’inscription au fichier des véhicules tatoués (garantie « vol »)

les frais légaux de vente aux enchères publiques sont variables et fixés librement par les commissaires priseurs. Ils peuvent donc être différents selon les Centres de Ventes, le type de véhicule, l’origine de la vente.

Assurez-vous de connaître le taux exact des frais de vente qui s’appliquera à votre véhicule. Le pourcentage des frais d’adjudication appliqué au véhicule apposée généralement sur le pare-brise du véhicule.


LE PAIEMENT DU VÉHICULE ACHETÉ AUX ENCHÈRES

Le règlement, comme pour tout objet acheté aux enchères se fait « comptant » le jour de la vente ou sous 48 h :

Le jour de la vente :

- Chèque accompagné d’une lettre accréditive en votre possession ou adressée sur votre demande par fax au Centre de Ventes par votre banque.
- Espèces à condition que le montant de l’enchère ou des enchères pour un même acquéreur et lors de la même vente ne dépasse pas 3 000 euros maxi, frais compris.
- Carte de Crédit (Visa - MasterCard)
- Virement bancaire. Dans ce cas, et après vérification, les originaux des papiers du véhicule seront envoyés en recommandé sous 15 jours à l’acquéreur.

Sous 48h :

- Chèque de banque (chèque établi directement par votre établissement financier)
- Espèces (mêmes conditions que précédemment.)
- Carte de Crédit.
- Virement bancaire (mêmes conditions que précédemment)
- Contre votre chèque de banque, votre chèque de caution vous sera remis.

NB : Les professionnels sont tenus de régler par chèque ou virement bancaire toute somme dépassant 750 €. (article L112-8 du Code Monétaire Financier)

Pour les exportations : règlement au comptant le jour de la vente ou sous 48 h (Voir les modalités d’exportation et documents à fournir, s’assurer de la présence de la carte grise au dossier le jour de la vente).

les conditions de règlement peuvent varier suivant les Centre de Ventes. Exemple : les lettres accréditives ne sont pas acceptées dans certains centres. Un chèque de banque est alors exigé.


LES DOCUMENTS REMIS À L’ACQUÉREUR APRÈS LE PAIEMENT

- Facture ou « Bordereau d’adjudication »
- Certificat de vente publique du véhicule
- document indispensable pour vous présenter à la Préfecture et demander votre nouvelle carte grise
- Carte grise ou attestation la remplaçant
- Contrôle technique

Selon les cas :

- Suivi ou historique d’entretien
- Carnet d’entretien
- Rapport d’expertise
- Certificat de non-gage (Voir encadré ci dessous)
- Pré-contrat pour le transfert de propriété d’un véhicule tatoué
- Déclaration d’achat
- Liste non exhaustive


Repartir au volant de son véhicule

LA LIVRAISON DU VÉHICULE

Vous repartirez au volant de votre véhicule dès le paiement effectué, c'est-à-dire dès le jour de la vente ou dans les 48 heures qui la suivent.

FRAIS DE GARDIENNAGE

Passé ce délai de 48 heures, vous devrez vous acquitter des frais de gardiennage allant, selon les Centre de Ventes, de 6€ à 15€ par jour et par véhicule.

ASSURANCE

Une assurance temporaire en responsabilité civile et circulation « au tiers » est obligatoire pour circuler. Vous pouvez contacter votre propre cabinet d’assurance ou faire appel à l’assureur présent sur chaque Centre de Ventes les jours et le lendemain de vente (assurance temporaire de 24 h à 8 jours)

Le transfert de propriété n’est effectif qu’à compter du jour du paiement intégral du véhicule adjugé

Chaque Centre de Ventes représenté par son ou ses commissaires priseurs agit comme mandataire du propriétaire du véhicule mis en vente et en aucun cas comme propriétaire de ce véhicule. Le candidat acquéreur se doit de vérifier chaque information technique précisée sur l’affiche apposée sur le pare-brise du véhicule pendant la durée de la visite préalable à la vente. La vente par adjudication est consignée sur le procès verbal de vente enregistrée. Elle est irrévocable et ne peut en aucun cas être annulée à posteriori, et ce pour quelque motif que ce soit, invoqué par l’adjudicataire.

La folle enchère

Passé huit jours, les lots non réglés seront représentés sur folle enchère à la vacation suivante, après dénonce auprès de l’acquéreur par courrier recommandé avec accusé de réception.

La différence entre la première adjudication (frais acquéreurs inclus) et le prix de vente adjugé sur folles enchères restera à la charge de l’acquéreur défaillant. Les frais acheteur versés lors de la première vente restent définitivement acquis au Centre de Ventes ou au commissaire priseur.

Informations données à titre indicatif

Les renseignements figurant sur la liste de vente sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Les dates et années de 1ère mise en circulation ne sauraient en aucun cas garantir le millésime du véhicule et n'engagent en rien le commissaire-priseur et le Centre de Ventes.

Seul le contrôle technique ou pré-contrôle affiché sur le pare-brise pendant l'exposition et la vente, ainsi que l'annonce faite lors de la mise aux enchères du véhicule et inscrits au procès verbal de vente auront valeur juridique.

L'argus affiché ou annoncé est donné à titre indicatif et sans garantie, charge à l’acquéreur de le vérifier. Les numéros d'ordre de passage des véhicules pourront être modifiés sans préavis. Le kilométrage annoncé correspond au kilométrage compteur affiché. Tous les équipements sont donnés à titre indicatif sans vérification de leur état de fonctionnement.

Achat multiple

L’acheteur ayant acquis plusieurs véhicules au cours d’une même vente, ne pourra procéder à l’enlèvement partiel de ses achats avant le paiement total du montant global dû.

Source www.fiveauction.fr
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Re: Comment acheter une voiture aux enchères ?

Messagepar assafar » 01 Juil 2013, 20:47

Bonsoir,

A quel recours ai je droit car j'ai acheté une voiture aux enchères (je n'avais pas encoreréglé le montant) et le jour ou je devais aller la chercher, une secrétaire des enchères m'a appeler pour me dire qu'ils préférent annuler la vente car la voiture est gagée.
Je suis aller me renseigner à la préfecture et on me dit qu'il n'y a aucun gage dessus.
3 jours plus tard la voiture à été vendue par le parcs enchères à un garage qui la mise en vente en ligne sur un site connu.

Merci à vous
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Re: Comment acheter une voiture aux enchères ?

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Juil 2013, 00:18

A l'évidence, cette manière de faire est pour le moins surprenante .

Soit vous vous contentez des dires de la secrétaire et la page est tournée, soit vous demandez réparation du préjudice causé, mais vous devrez apporter la preuve de ce préjudice ainsi que des propos de la secrétaire : "Le véhicule est gagé"

Faute de ces éléments, vous risquez de perdre du temps, de l'argent, et au final une issue incertaine.

Tenez-nous au courant de votre position et éventuellement des suites ?

A vous lire...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Comment acheter une voiture aux enchères ?

Messagepar Sombled » 01 Juil 2015, 17:21

Bonjour,

Avant oui ça valait le coup, j'ai connu le temps où la mise à prix commençait à la moitié de la valeur argus, sur les modèles peu prisés, Alfa, Volvo, Saab, Skoda, Seat, c'était minimum 25 à 30% voire plus selon le prix. Aujourd'hui c'est les mêmes prix que dans les annonces, avec l'ajout des frais, souvent 14% maintenant comparé aux 11% de l'époque plus les frais de dossier (CT, etc...), ça vaut plus trop le coup. A bon entendeur !
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