Guide, Articles des ventes des Avocats
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par josy07 » 06 Juil 2010, 12:29
Voilà hier j'étais à Montpellier pour une vente aux enchères de 4 studios à la gde motte mise à prix de chacun 20000€ j'avais mandaté un avocat sur un lot car si plusieurs lots plusieurs fois honoraires avocats!! Donc chaque avocat s'approche du juge pour donner le mandat de chacun des clients un par avocat (il fo fournir sa carte identité son acte de naissance 10% en chèque de banque un chèque à l'ordre de la carpa frais et la comission de l'avocat) votre présence est pas indispensable l'accès à la salle des vente est libre (à part une fouille et un portique à l'entrée) ensuite chaque avocat annonce la somme et ça monte c'est ne enchère biensur qd il y a un plus personne qui surenchéri un compteur est lancé 1M30 S ou pendant ce temps il est encore possible à chaque avocat d'enchérir alors le compteur repars à zéro. Le premier lot est monté à 55600€ le second qui m'interessé 68600€ il y avait environ 15 avocats par lot , ce fut donc pas interssant au niveau prix car il faut rajouter les honoraires avocat 1000 HT presque 3000€ frais plus les 5...% d'enregistrement votre avocat doit s'en occuper donc on arrive au prix du marché!! sur ce deuxième lot!! en fait ma perte mes frais d'avocat 180€ bilan pour faire des affaires il faut choisir des lots qui attirent peu de monde un appartement au havre mise à ,prix 15000€ est parti à 24000€ il y a encore un risque de surenchère derrière avec nouvelle mise à prix et procédure il faut attendre 10 jours!! pour etre sur d'être l'acquéreur! bon courage.
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josy07
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par @ndreCROCHON » 07 Juil 2010, 22:57
Les ventes immobilières aux enchères, ce n'est pas à tous les coups en gagne !
Votre avocat vous a fait payer un montant d'honoraires très raisonnable....Les usages sont plus voisin de 300 à 400 € TTC.
Conclusion, si vous voulez faire une opération intéressante, il faut souvent de l'énergie, du temps et chaque fois un investissement, qui pour certain peut sembler dissuasif, mais vous l'avez compris tout ce qui précède est le passage obligé....Par contre, le jeu en vaut souvent la chandelle (sans jeu de mots) .
Bonne réussite et tenez-nous au courant....
Bien chaleureusement.
@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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par francescoblueyes » 22 Aoû 2010, 04:51
Mercie Josy d'avoir partagé cette expérience.
Puis-je vous demander le contact du cabinet utilisé pour vous représenter?
Merci d'avance Francesco
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francescoblueyes
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par laurent1978 » 19 Mai 2011, 22:29
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le constat "il faut attendre 10 jours", c'est inexact à mon sens. Un bien soumis à vente devant TGI peut être sous l'empire d'un droit de préemption si le PLU le prévoit. Dans ce cas et si la mairie (ou autre bénéficiare de ce droit) souhaite se porter acquéreur, malheureusement tout vos efforts seront réduits à néants.
Ce que je ne sais pas c'est dans le cas d'une préemption, qui règle les frais préalables (est-ce la charge du préempteur ou du saisi), et si l'adjudicataire déchu peut prétendre au remboursement des honoraires versés à l'avocat, ce qui paraîtrait logique. j'ai déjà vu dans certains dossier au TGI une lettre de renonciation d'exercer ce droit de préemption émise avant la vente, mais ce n'est pas systématique il me semble.
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laurent1978
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par @ndreCROCHON » 19 Mai 2011, 23:35
Généralement l'avocat du ou des créanciers chargés de la vente aux enchères , doit purger le droit de préemption de la commune sur la base de la mise à prix du bien...Dès réception de la renonciation du droit de préemption, le bien est totalement disponible....Sauf après l'adjudication, d'avoir à purger le délai de 10 jours au titre du droit de surenchère de 10 % du prix de l'adjudication.
Sous toutes réserves, le JEX s'assure de la présence de la renonciation du droit de préemption de la commune, pour convenir d'une date de vente aux enchères, donc pas de question sur la ventilation des frais préalables d'avocats et autres....
Dans une vente classique chez un notaire, celui-ci est tenu de transmettre en Mairie une (DIA) déclaration d'intention d'aliéner en précisant le prix de vente et les coordonnées de l'acquéreur....La commune dispose d'un délai de (2) deux mois pour manifester ou pas son intention de préempter...Si d'aventure au terme de ces (2) deux mois elle ne s'est pas manifesté, on considère qu'elle renonce d'exercer son droit de préemption.
Bonne lecture.
Bien à vous.
@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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