Encheres Publiques
Nous sommes le 20 Aoû 2019, 09:59
Partager à vos réseaux
forum
Vente aux enchères immobilières des Notaires
Toutes questions sur les enchères immobilières notariales. A l'inverse des ventes aux enchères organisées par les Tribunaux. Enregistrez-vous !

vente repoussee...recours ??

Messagepar sophielipari » 14 Aoû 2013, 12:33

bonjour
je suis en plein probleme avec le vendeur et son notaire... je vous demande un peu d aide car je ne sais pas trop quoi faire..
voici ma situation :

Nous avons signe le compromis de vente a lagence immobiliere le 2 avril 2013.
Prix de vente 230 000e dont 7000e de frais dagence. ( apparement il a fallu demande une derogation car les frais dagence etaient bas.. mais ca a ete accepte )
Signature chez le notaire prevue le 5juillet
Personne ne s est retracte nous avons donc commence les demarche pour le pret.
Depot du dossier chez le courtier le 8avril
Date butoire pour obtention du pret le 23/25mai.
Finalement a cette date la nous savions qu on pourrez nous preté mais nous navions pas laccord ecrit.
Finalement nous avons eu les dossiers de pret debut juillet.
La signature du 5juillet a ete annulee et reportee au 30.
Le vendeur et le notaire vendeur ont menace de faire capote la vente car nous etions trop longs dans l obtention du pret alors que nous.. on attendait des reponses et on ne pouvait pas alle plus vite que le.banquier.( environ 200 mails echanges avec courtier/banque credit foncier , une cinquantaine avec ma notaire en 1mois pour avoir preuve par ecrit...)
Finalement la convocation chez le notaire etait pour le 8aout. Nous avons pris une date un peu plus large car entre le traitement du dossier et le versement des fonds nous voulions etre surs que tout serait bon.
Le jeudi 8 aout a 14h signature prevue.
Le jeudi 8 aout a 10h coup de tel de ma notaire : la signature est reportee car le notaire vendeur na pas tous les papiers.il manque le certificat dachevement des travaux de la maison construite en 2011 2012 le certificat de non conformite et la levee de la banque. En effet les 230 000e ne couvre par tous les frais dc la banque va faire un echeancier aux vendeurs pour solder tout leur credit.
Jai donc demande comment ca se faisait car le vendeur et son notaire nous mettait la pression depuis 2mois et aujourdhui... les papiers netaient pas la alors que nous devions signe a la base un mois plus tot... on aurait donc pas pu signe non plus !!! Ce sont en fait des gens laxistes qui ont fait traine les choses...
Nous venions tout juste de louer le camion pour demenager 152e. Que nous n avons pas utilise car le vendeur ne voulait meme pas nous laisser les cles pour stoker nos meubles.
Ma notaire est en.vacances jusqu au 25aout.
Nous devons signe normalement le 27aout. Si tous les papiers sont reunis

Mes questions :
Si jamais la.signature n a pas lieu le 27aout... qu est ce que je peux faire ??
Comment obliger le vendeur a faire ses demarches en.mairie et a sa banque pour que la signature puisse avoir lieu ??
Comment faire pour qu il me.rembourse les frais que je vais avoir dans la maison alors que je nai pas signe ( loc camion demenagement deplacement technicien edf veolia... ) ??
Comment puis je me couvrir par rapport a leur dettes ? Au fait qu on puisse me saisir quelque chose...etc.

merci merciii beaucoup
sophie
Avatar de l’utilisateur
sophielipari
 
Messages : 2
Inscription : 14 Aoû 2013, 12:30

Re: vente repoussee...recours ??

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Aoû 2013, 20:22

sophielipari a écrit:Nous avons signe le compromis de vente a lagence immobiliere le 2 avril 2013.


Mon conseil, qui vaut pour tout le monde...Lorsque vous devez signer un compromis de vente, demandez que celui-ci soit signé chez le notaire, en général chez le notaire du vendeur, car celui-ci dispose de l'acte authentique antérieur.

Par contre, si vous avez un notaire, faites lui savoir votre intention de signer un compromis de vente afin qu'il puisse consulter son confrère sur une date de RDV...Cette façon de procéder présente 2 avantages, à savoir :

- En principe votre notaire veillera à ce que rien ne soit oublié dans l'établissement du compromis de vente.

- Si l'acquéreur venait à mourir , alors le vendeur serait assuré de percevoir le montant du prix d'acquisition en raison d'une assurance groupe des notaires...Par ailleurs, il arrive parfois que l'acquéreur devant des difficultés de la vie, soit contraint de vendre rapidement son bien ( moins de 5 années de détention), dans ce cas précis, l'assurance groupe du notaire pourrait lui acheter son bien au montant du prix d'acquisition initial (sous toutes réserves, suivant la souscription ou non de telles garanties ?) .

sophielipari a écrit:Si jamais la.signature n a pas lieu le 27aout... qu est ce que je peux faire ??


Accepter la nouvelle date de vente !

sophielipari a écrit:Comment obliger le vendeur a faire ses demarches en.mairie et a sa banque pour que la signature puisse avoir lieu ??


Huit fois sur dix, c'est la lenteur du notaire, qui est la cause du retard, en raison des demandes trop tardives des actes administratifs (état hypothécaire - DIA (déclaration d'intention d'aliéner) - certificat d'urbanisme etc..).
sophielipari a écrit:Comment faire pour qu il me.rembourse les frais que je vais avoir dans la maison alors que je nai pas signe ( loc camion demenagement deplacement technicien edf veolia... ) ??


Voyez votre notaire, c'est de son ressort.

sophielipari a écrit:Comment puis je me couvrir par rapport a leur dettes ? Au fait qu on puisse me saisir quelque chose...etc.


Si le prix de vente est inférieur au montant de la dette du vendeur, le notaire demande au créancier qu'il veuille bien lui donner son accord sur la vente prévue ? En général, le créancier accepte la transaction et doit justifier au notaire le montant de sa créance afin que le notaire, le jour de l'acte authentique, puisse solder cette créance et procéder à la mainlevée de l'hypothèque initiale.

Si vous signez l'acte authentique de vente, vous ne pouvez être recherché au titre des dettes du vendeur.

Bonne lecture...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: vente repoussee...recours ??

Messagepar sophielipari » 16 Aoû 2013, 20:57

bonsoir
merci pour votre reponse et vos conseils..
je ne pense pas vu que nous sommes en plein mois daout que le vendeur aura tous ces papiers bancaires prets pour le 27 aout... est il possible d envoye un courrier en AR, une mise en demeure ou quelque chose pour que le notaire ( qui a le dossier depuis mi avril ) se bouge un peu et bouge aussi son vendeur pour ses demarches...
merci beaucoup
bonne soiree
sophie
Avatar de l’utilisateur
sophielipari
 
Messages : 2
Inscription : 14 Aoû 2013, 12:30

Re: vente repoussee...recours ??

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Aoû 2013, 22:50

Rien ne vous interdit d'envoyer une LRAR au notaire, mais en dehors de mettre un terme à vos engagements, je ne vois pas d'intérêt pour vous.

Tenez-nous au courant, mais je pressens que tout va rentrer dans l'ordre.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Vente aux enchères immobilières des Notaires



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 2 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
vente repoussee...recours ?? : Vente aux enchères immobilières des Notaires