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Vente aux enchères immobilières des Notaires
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vente par adjudication notariale

Messagepar barbarasol » 14 Mar 2013, 18:04

Bonjour,

Nous sommes sur le point de participer à une vente par adjudication notariale (via extinction des feux).

Le logement que nous souhaitons acquérir est actuellement occupé par une personne qui ne dispose pas de contrat de bail pour ce logement.

Dans le cas où nous remportons la vente, quels sont nos recours pour occuper le logement si la personne qui y habite actuellement refuse de partir?

Merci d'avance pour votre réponse.
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Re: vente par adjudication notariale

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mar 2013, 17:25

barbarasol a écrit:Nous sommes sur le point de participer à une vente par adjudication notariale (via extinction des feux).


De plus en plus les enchères à la bougie tentent à disparaître au profit des chronomètres de 90 secondes.

barbarasol a écrit:Le logement que nous souhaitons acquérir est actuellement occupé par une personne qui ne dispose pas de contrat de bail pour ce logement.


C'est très rare qu'une vente notariale soit réalisée avec un occupant sans bail...Vous devez consulter le cahier des charges , déposé chez le notaire chargé de la vente...Vous devrez pouvoir lire que le bien, le jour de la vente, sera libre de tout occupant et de tout bail écrit ou verbal.

A défaut, rapprochez-vous du notaire et suivant ses affirmations demandez-lui de vous confirmer ses dires par écrit.

barbarasol a écrit:Dans le cas où nous remportons la vente, quels sont nos recours pour occuper le logement si la personne qui y habite actuellement refuse de partir?


Si d'aventure, vous acceptez d'acheter le bien, malgré la présence d'une personne en apparence sans droit ni titre, il ne vous restera plus qu'à demander à un huissier de procéder à un commandement d'expulsion en raison d'une occupation sans droit ni titre, etc...

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

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Re: vente par adjudication notariale

Messagepar isa58632 » 23 Sep 2013, 11:27

Bonjour,
Pour assurer le bon choix, il y a le site de notaire en ligne qui vous permettra d'avoir les bon conseils à des tarifs avantageux: http://notaire.aconsulter.com/
Dernière édition par isa58632 le 28 Juin 2014, 16:30, édité 1 fois.
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Re: vente par adjudication notariale

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Oct 2013, 01:51

isa58632 a écrit: nous envisageons de participer à une vente aux enchères dont une maison a retenue notre attention en particulier. Le problème est qu'il y a un locataire qui ne paye plus ses loyer depuis 2 mois.
Avec la trêve hivernale, l'expulsion sera-t-elle repousser au printemps prochain et est-elle sûr d'aboutir rapidement?


Si vous envisagez d'effectuer cet achat en vue d'une habitation en résidence principale, soyez extrêmement vigilant car il existe assurément un bail et vous devez connaître sa date d'effet et sa durée...Certes, le locataire peut, s'il le désire, dénoncer le bail et libérer les lieux, mais cela serait un facteur chance, auquel je ne crois pas.

Exprimez-moi votre volonté du moment ?

A vous lire...

Bien à vous.

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