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Vente aux enchères immobilières des Notaires
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vente judiciaire par notaire

Messagepar lespagueti » 08 Juin 2009, 06:23

je suis actuellement nu propriétaire d un bien acquit par vente judiciaire
suite a un achat de ce tipe ;l’usufruit aurait il du disparaître ?

merci de me donner des informations et ou des conseils
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Messagepar @ndreCROCHON » 26 Juin 2009, 01:07

Sauf erreur de ma part (à vérifier auprès de votre notaire) ou dans votre titre de propriété.

Si vous avez acheté ce bien immobilier par adjudication (saisie immobilière) , vous êtes pleinement propriétaire avec éventuellement un locataire dans les lieux et un bail toujours en cours, pour lequel vous devenez le subrogé du bail dans les droits et les obligations du propriétaire précédent.

Par contre, peut-être avez-vous acheté au tribunal un bien immobilier en licitation (bien en indivis). Je ne connais pas ce cas de figure, mais vous vous seriez porté acquéreur de la nue-propriété sur lequel une autre personne aurait un droit d'usufruit avec l'extinction de celui-ci au décès du titulaire.

Ce cas de figure existe au sein d'une famille, mais je ne vois pas l'intérêt pour un acquéreur extérieur de se porter acquéreur exclusivement de la nue-propriété....Dans ce cas de figure, vous êtes réellement le propriétaire du bien sans pouvoir en retirer les fruits (loyers) et en plus en ayant à votre charge les travaux importants, ainsi que la taxe foncière.... Pour faire une pareille opération, il faut avoir une attache affective toute particulière sur le bien ou la personne titulaire de l'usufruit.

En espérant vous avoir apporté l'éclairage attendu....

Bien cordialement .

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Messagepar lespagueti » 14 Aoû 2009, 09:11

après explication
l usufruit ne peu être retire même après une vente judiciaire
car ce n’est pas une perte total du bien
mes la perte total de se qui appartient a la personne saisi
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Messagepar @ndreCROCHON » 14 Aoû 2009, 14:50

Pour être clair l'usufruit ne se perd qu'au titre de deux actions, à savoir:

- de son vivant en demandant au nue-propriétaire s'il désire acheter l'usufruit ?

- à la mort de l'usufruitier, elle s'éteint d'elle même ( Art.617 du Code civil) et le nue- propriétaire dispose librement du bien .

Tout cela n'est pas évident pour tous .

Bien cordialement.

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