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Vente aux enchères immobilières des Notaires
Toutes questions sur les enchères immobilières notariales. A l'inverse des ventes aux enchères organisées par les Tribunaux. Enregistrez-vous !

surenchere

Messagepar besse » 13 Déc 2011, 15:23

de combien de temps dispose le surencherisseur pour payer au notaire? merci d'avance
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Re: surenchere

Messagepar besse » 13 Déc 2011, 17:12

re bonjour,
je précise ma question:
le 18 mai a eu lieu la vente aux encheres judiciaire de plusieurs terrains par un notaire;surenchere par un avocat dans les delais;audience devant le tribunal le 22 septembre demande de report par l'avocat fixé ensuite au 24 novembre.entre temps un avocat du meme cabinet demande que la nouvelle vente repasse par le notaire et le 24 novembre cette demande est acceptée.à ce jour je ne sais pas si cette validation est parvenue au notaire.les délais ne sont ils pas trop longs selon la loiet combien de temps beneficie le surencherisseur poour régler son acquisition,merci encore
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Re: surenchere

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Déc 2011, 01:32

(Sous toutes réserves) le notaire ne peux que confier la vente de ces terrains qu'à un avocat inscrit au barreau
du TGI.

Comme votre présentation du déroulement de la procédure prête à confusion, pourriez-vous mieux scinder les opérations pour plus de clarté .

Suite à votre réponse, je vous répondrai !....D'ailleurs, comme vous avez mis la question sur deux endroits
différents, vous pourrez consulter ma réponse.

Cordialement.

@ndré CROCHON
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Re: surenchere

Messagepar besse » 14 Déc 2011, 15:18

bonjour et merci de m'avoir répondu.
effectivement c'est très confus. et bizarre.
la premiere vente aux encheres a été faite par un notaire.la sur enchere a été faite par l'avocat au tribunal.on ne sait pas pourquoi ce n'est pas le notaire qui a été saisi tout de suite.la premiere audience du 22 septembre,l'avocat a demandé un report on ne sait pas pourquoi l'audience a été reporté au 24 novembre et entre temps un autre avocat du meme cabinet a demandé que la surenchere soit redonné au notaire ce qui doit lui etre signifié dans le mois de decembre.donc la surenchere se fera pas avant janvier ce qui fait un delai très long. combien de temps le surencherisseur a t il pour payer apres cette deuxieme vente.merci
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Re: surenchere

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Déc 2011, 21:47

Croyez que je fais un réel effort pour essayer de comprendre la chronologie de votre affaire, mais avec
toute ma bonne volonté, je n'y parviens pas.

Pouvez-vous me confirmer que la vente aux enchères a bien été dirigée par une étude notariale, en général à
la chambre des notaires et sur la requête du vendeur , donc une vente amiable ?

Pouvez-vous me confirmer qu'il y a eu une surenchère sur cette adjudication ?....C'est vrai que le cahier des
charges doit préciser qu'il sera possible de pratiquer une surenchère...A défaut, elle ne pourra avoir lieu car
cette disposition n'est pas de droit public comme dans une vente au TGI où il est possible d'une surenchère,
mais une seule fois.

A l'appui de vos réponses sur ce qui précède, complété par un développement plus précis sur ce qu'il en
a résulté, peut-être que je pourrai vous aider (sous toutes réserves).

A vous lire....

Bien à vous.

@ndré CROCHON

P.S : Pour la question sur le paiement de la surenchère ma réponse porte sur une adjudication du TGI...Par
contre, pour une adjudication notariale le délai est de 45 jours avant l'application d'une pénalité (voir ma
réponse sur un autre post, puisque vous avez posé la même question sous des rubriques différentes)
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Re: surenchere

Messagepar besse » 16 Déc 2011, 13:42

bonjour il s'agissait bien d'une vente judiciaire notariale.

la possibilité d'une surenchere était bien prévue.

ce que je trouve bizarre ,c'est le délai de la denonciation de surenchere(le 28 mai)et la surenchere qui n'est pas encore fixée alors que j'ai lu que le délai ne devait pas exceder 4 mois.

de toute façon vous avez repondu à ma question qui était de savoir cbien de temps le surencherisseur avait pour régler au notaire (4 mois)

cette vente est faite pour un partage et tout est fait pour retarder l'échéance semble t il.merci encore
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Re: surenchere

Messagepar besse » 16 Déc 2011, 18:17

non 45 jours.
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Re: surenchere

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Déc 2011, 16:51

Quand vous lisez un post allez jusqu'au bout...En effet, vous dites : "NON 45 jours" ....Bizarre, vous semblez
vouloir corriger une erreur, alors qu'il n'en ait rien.

Si vous aviez pris le soin de lire le cahier des charges, vous auriez sûrement trouvé la réponse à vos questions.

Un exemple, la surenchère n'est pas systématique, elle se trouve précisée ou pas dans le cahier des charges.

Le délai de paiement du prix de l'adjudication est de 45 jours sans surenchère ou de 55 jours avec surenchère.
Au delà cette durée le vendeur est parfaitement en droit de procéder à une demande irrévocable de "folle
enchère" cette disposition est rarement invoquée par le vendeur...Par contre, il est fréquent qu'il demande l'application des intérêts au taux légal sur le prix de vente a/c du 45ème ou 55ème jours, augmenté de 5 points de pénalités à/c du 75ème ou 85ème jours, jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.

La surenchère est très limitée dans le temps puisqu'elle n'est que de 10 jours, tant au TGI que notariale.

Par contre, la surenchère ne met pas un terme à la vente, elle n'en est qu'un commencement car, le bien
est remis en vente majoré du prix de l'adjudication augmenté des 10% de la surenchère, c'est ainsi qu'il en
est au TGI et sûrement de même pour une adjudication notariale.

Voilà toutes ces précisions vous permettrons d'y voir plus clair.

Bonne lecture !

Cordialement.

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Re: surenchere

Messagepar besse » 19 Déc 2011, 22:06

decidement il est très difficile de se faire comprendre

j'avais mis 45 jours car je m'étais trompé dans le message précedent .j'avais mis 4 mois au lieu de 45 jours.

ma question est pourtant simple:
combien de temps a l'acquereur une fois la surenchere effectuée pour payer au notaire.?
merci encore.
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Re: surenchere

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Déc 2011, 00:17

"decidement il est très difficile de se faire comprendre"

Surtout quand la question est mal posée !...Vous auriez du écrire : "Après l'adjudication quel est le délai
maximum de paiement du prix ? "....Au-delà du délai de 45 ou 55 jours, le délai est laissé à l'appréciation du
vendeur (voir mon post ci-dessus).

Etre précis, c'est le plus sûr moyen d'être compris et d'avoir la bonne réponse, c'est aussi le plus sûr moyen de
faire gagner du temps aux deux parties.

Par ailleurs, je m'étonne que vous n'ayez pas l'idée de poser la question à votre notaire ?

Bonne méditation.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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