[pitt44]

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à avoir de réponse concrète concernant le cout d'une mise en vente aux enchères dans le cadre d'une indivision.

J'explique en 2 mots la situation. Je suis légataire pour 1/16ème avec 7 autres personnes d'une maison estimé par le service des domaines à 540 000 E. Une personne représentant 3/16ème nous empêche de vendre cette maison par un notaire ou agence immo.
Cette personne nous a fait une proposition de rachat de la maison mais a 440000 E soit 100 KE de moins que l'estimation des domaines et sur laquelle elle va récupérer 3/16 ème de cette vente en tant que légataire. La maison ne lui reviendrait ainsi qu'a 357 000 E...

Les autres légataires ont tous répondu favorablement pour vendre le bien a 440KE.
Je souhaite savoir si je décide de bloquer l'acquisition de cette maison par cette personne et mettre cette maison en vente aux enchères ce que cela engendre en terme de frais pour notre indivision et si vous pensez qu'il est préférable de s'aligner sur les autres légataires et accepter une proposition à 100 KE inférieur au service des domaines.

Merci pour vos réponses.

[@ndreCROCHON]

Très objectivement, si j'étais à votre place, je m'associerais à l'ensemble des coïndivisaires sur
l'acceptation du prix de 440.000 euros et je vais vous livrer mes arguments :

- Pouvez-vous prendre un feuille blanche et écrire : " je suis sûr qu'une vente aux enchères, nous
permettrai, au final, d'obtenir un prix supérieur à 440.000 euros "....Personnellement, je ne m'aventurerai
pas sur ce terrain et je vais vous dire pourquoi ?

- L'estimation du Domaine qui est de 540.000 € , on peu considérer qu'elle est la valeur intrinsèque
du bien ou si vous préférez le prix marchand, mais cette valeur aux enchères n'est que virtuelle ou très
abstraite car généralement pour que votre affaire attire des enchérisseurs, la mise à prix sera d'environ d'environ 324.000 € c'est-à-dire avec une réfaction d'environ de 40 %.....Quant à la valeur de l'adjudication finale ni vous, ni moi, pouvons affirmer quel sera son montant ?....En clair, surtout dans ce domaine, je
pense qu'il vaut mieux tenir que courir .

- Par ailleurs, la loi vous donne effectivement le droit de rejeter l'offre qui vous a été faite, mais attention
vous aurez à décaisser le montant des frais de procédure que nous pouvons évaluer entre 3.000 € à
5.000 €, mais dont la finalité , c'est-à-dire la mise en vente aux enchères ne sera effective, dans le meilleurs des cas, pas avant 12 mois.

- Que représente votre 1/16 ème sur 100.000 € = 6.250 € , lorsque vous aurez déduit les frais, sans certitude d'obtenir le prix supérieur à 440.000 € , vous serez le grand perdant et en plus vous aurez les coïndivisaires à dos et tout cela dans plus d'un an...

Franchement sans hésiter, je vous dis : "Acceptez l'offre et la page sera tournée en prenant rapidement
vos 27.500 € dans environ 3 mois....Vous ne passerez pas pour l'empêcheur de tourner en rond.

N'oubliez pas le dicton : "Il vaut mieux un bon accord, qu'un mauvais procès ".

Bonne cogitation, la balle reste dans votre camp.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON

[pitt44]

Bonsoir,
Tout d'abord merci pour ces précisions.
Comme je suis toujours en pleine réflexion sur le sujet j'ai remarqué qu'il existait un article le 815-5-1 du 12 Mai 2009 qui permettrai une aliénation du bien indivis en l'occurence ici la maison.
Ma question est la suivante : si je parviens à réunir 2/3 des 16èmes de mes co-légataires, avec cet article de loi, cela nous permettrai (apres quelques mois de procédure) de pouvoir mette en vente ce bien par nos propres soins et donc d'en tirer une valeur plus "juste", non?
Connaissez vous le cout de cette procédure ?
D'avance merci.

[@ndreCROCHON]

Bien sincèrement, je vous invite à relire attentivement mon post précédent et si vous n'y trouvez pas
la réponse à vos interrogations, alors je ne puis vous être d'aucun secours.

Bonne méditation.

@ndré CROCHON