Vente aux enchères immobilières des Notaires
Toutes questions sur les enchères immobilières notariales. A l'inverse des ventes aux enchères organisées par les Tribunaux.
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par nicolas » 08 Déc 2006, 14:26
Bonjour à tous,
Je suis interessé par une maison qui doit être vendue aux enchères à la bougie devant un notaire.
Quelqu'un ici a-t-il déjà acheté un bien de cette façon et peut-il me conseiller pour la vente ? Y'a-t-il ici des précautions particulières à prendre ?
De plus, il est précisé dans l'annonce que l'adjudication peut se faire en dessous du montant de la mise à pris ?? Comment est-ce possible alors ?
Merci !
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nicolas
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par nad » 08 Déc 2006, 14:27
les précautions à prendre avant la vente , comme pour toute maison : visiter + demander à lire le cahier des charges (dans lequel il y a l'origine de propriété, les servitudes éventuelles, les caractéristiques sur l'occupation du bien, etc).
bien se faire expliquer les frais : outre le prix (votre dernière enchère), il y aura les droits d'enregistrement, les frais ainsi que les frais du cahier des charges (dont le montant peut déjà vous être communiqué).
dans le cas où personne n'enchérit à la mise à prix : on descend le prix. donc ne pas se précipiter pour enchérir, voir ce que font les autres.
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nad
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par VIVER » 08 Déc 2006, 14:27
Simple précision : la vente à la bougie est une pratique particulière qui dispose de ses propres règles. Contactez le notaire chargé de celle ci afin de connaitre les modalités de vente (notion de premier feu, 2ème et troisième feu).
Tout les notaires n'utilisent pas les mêmes règles, renseignez vous.
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VIVER
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par bibilus » 08 Déc 2006, 14:28
une adjudication qui peut se faire en dessous du montant de la mise à prix signifie peut-être que la maison est occupée... et par l'ancien propriétaire... et qui ne veut pas quitter les lieux... et donc le coût d'une procédure d'expulsion est déduite... soyez très vigilant!
BBMN
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bibilus
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par bibilus » 08 Déc 2006, 14:29
une adjudication qui peut se faire en dessous du montant de la mise à prix signifie peut-être que la maison est occupée... et par l'ancien propriétaire... et qui ne veut pas quitter les lieux... et donc le coût d'une procédure d'expulsion est déduite... soyez très vigilant!
BBMN
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bibilus
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par nicolas » 08 Déc 2006, 14:40
bibilus a écrit:une adjudication qui peut se faire en dessous du montant de la mise à prix signifie peut-être que la maison est occupée... et par l'ancien propriétaire... et qui ne veut pas quitter les lieux... et donc le coût d'une procédure d'expulsion est déduite... soyez très vigilant!
BBMN
Non, la maison est inhabitée depuis plusieurs mois. Elle a déjà fait l'objet d'une vente aux enchères mais il n'y avait personne je crois et elle n'a donc pas été vendu (Prix trop haut peut-être). Je pense que c'est pour cela que cette fois, le prix peut descendre. (en plus le montant du chèque de caution a été divisé par 2)
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nicolas
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par bibilus » 08 Déc 2006, 14:40
regardez le cahier des charges, à la requête de qui la vente est faite : quand il y a baisse de mise à prix, c'est souvent car la vente provient des domaines : succession dévolue à l'état par exemple (pas d'héritiers jusqu'au 6ème degré)
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bibilus
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par laurence » 08 Déc 2006, 14:42
Nous sommes en plein dedans. Nous avons eu à la vente aux enchères en juin une maison à bas prix. On a eu de la chance, on n'était pas nombreux dessus.
En fait, c'est l'avocat qui fait tout. Il faut simplement lui dire jusqu'Ã quel prix on veut mettre et c'est lui qui parle.
Il faut penser aux frais. Le juge l'annonce en début de l'audience.
Pour notre part, on en a eu à 14.8 % du prix de l'adjudication.
C'est sur que cela vaut vraiment le coup.
Aprés il faut attendre 10 jours, délai obligatoire, pendant lequel d'autres personnes peuvent surenchérir le prix qu'on a mis.
Nous avons eu quelqun qui a fait surenchère sur nous malheureusement, la maison était tellement à bas prix.
Mais heureusement pour nous, la personne a fait une erreur dans la procédure pour déclarer sa surenchère et du coup, elle devrait être nulle. Nous devons attendre la rentrée car ce sont les vacances judiciaires. On aurait d'aprés l'avocat 99 % de chance de l'avoir cette maison.
Ce qui faut regarder aussi c'est savoir si le bien est occupé ou pas, car pas toujours facile une fois propriétaire de virer la personne dedans. Mais apparemment ce n'est pas le cas pour vous.
La vente aux enchères se passe trés vite. En 5 minutes, nous l'avons eu. Il y en a plusieurs à la suite.
Il y a bien eu 3 bougies allumées, enfin 3 mèches. Quand la première s'éteint, il rallume une deuxième puis la troisième... le temps qu'on réfléchisse... puis la troisième éteinte c'est fini.
Pour notre part, nous avons évité d'en parler autour de nous qu'on était intéréssé par cette maison, ni le prix maxi qu'on voudrait mettre, car cela parle beaucoup et certains savent jusqu'où on veut mettre au maxi, et peuvent ensuite faire surenchère car ils savent jusqu'où on veut mettre (mettre des connaissances).
Voilà ! Ce qu'il faut faire en premier lieu c'est trouver un avocat, qui va tout vous expliquer et surtout un avocat qui ne prend aucun frais si la vente ne vous revient pas.
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laurence
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par bibilus » 08 Déc 2006, 14:42
attention. Coccotier fait une petite erreur :
- il est en plein dedans : mais dans une vente judiciaire.
Votre cas est différent puisque vente non pas à la barre du Tribunal mais aux enchères par le biais d'un notaire. dans votre cas, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire (les avocats n'ont le monopole qu'en matière de vente à la barre). les remarques concernant l'avocat ne s'appliquent pas à votre cas.
en plus, si c'est la deuxième vente concernant le même bien avec diminution du prix, il n'y a pas surenchère.
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bibilus
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par nicolas » 08 Déc 2006, 14:43
Oui, je confirme. Dans mon cas, la vente se fait devant notaire et non au tribunal. Je n'ai donc pas besoin d'être assisté d'un avocat, c'est moi qui dois participer à la vente. En tout cas merci pour vos réponses.
dobaimmo, que veux tu dire par " si c'est la deuxième vente concernant le même bien avec diminution du prix, il n'y a pas surenchère" ? On ne dois pas attendre le délai de 10 jours ?
Le notaire va-t-il aussi annoncer le montant des frais au début de la vente ?
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nicolas
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par bibilus » 08 Déc 2006, 14:44
normalement,le notaire explique le fonctionnement (bougies et autres) au début de la réunion.
mais : pour ne pas être surpris, il vaudrait mieux prendre contact avec lui avant pour lire le cahier des charges, connaitre le montant des frais et éventuellement savoir s'il faut un chèque de banque pour participer aux enchères (pas du prix de vente total, mais d'une certaine somme pour décourager les gens qui viendraient là au lieu du cinéma.
si ce bien a déjà fait l'objet d'une vente aux enchères qui n'a pas trouvé preneur et que c'est la deuxième fois qu'il revient, il n'y a pas (mais je ne suis sure qu'à 90%) de surenchère possible (donc pas de délai) : il faudrait voir ce qui est marqué sur l'affiche et dans le cahier des charges : vente au dernier enchérisseur, sans surenchère (ou quelque chose d'approchant)
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bibilus
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par marie » 08 Déc 2006, 14:45
Effectivement, comme le dit Dobaimmo, on ne peut faire une nouvelle surenchère sur une adjudication prononcée après surenchère.
Un site très complet et fiable : celui de la Chambre des Notaires de Paris spécialement dédié aux ventes aux enchères immobilières :
http://www.encheres-paris.com
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marie
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par bernard » 08 Déc 2006, 14:46
Question : Est ce que n'importe qui peut surenchérir pendant ces 10 jours ?
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bernard
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par marie » 08 Déc 2006, 14:46
Ben, "n'importe qui" : oui, pourvu qu'il ne soit pas aliéné, civilement ou judiciairement incapable, etc...
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marie
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par phil » 08 Déc 2006, 14:47
Pour être plus précise dans ma question.
Dans le cadre d'une enchère au TGI, il faut être représenté préalablement par un avocat, quelque soit l'obtention ou non de l'enchère, il faut règler les frais d'avocat.
Ma question est : Pendant ces 10 jours, est ce que seuls les enchérisseurs préalablement présentés par leur avocat ont droit de surenchérir ?
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phil
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