Commune de SAINT-JULIEN, 46 Rue du Centre, une maison à usage d'habitation en pierres jointoyées sous toiture ardoise, mitoyenne au Nord comprenant :
- au rez-de-chaussée : entrée/couloir, pièce de vie en «L», équipée d’une imposante cheminée à foyer ouvert, avec coin cuisine aménagé, débarras, cellier.
- à l'étage : premier petit pallier desservant deux chambres, deuxième pallier desservant une troisième chambre et un bureau, salle d’eau avec WC ;
Surface habitable :
- 110,69 m2 (Surface Loi Carrez totale)
- 113,59 m2 (Surface au sol totale)
Chauffage : convecteurs électriques
Assainissement : l’installation d’assainissement a fait l’objet d’un contrôle pa le Service Public de l’Assainissement en date du 07 Septembre 2012 (cf Procès-verbal de description établi par Me BUISSON, Haussier de Justice à LANNION le 04 Avril 2017, Annexé au Cahier des Conditions de Vente).
Occupation : le bien est occupé par son propriétaire
Petite cour devant délimitée par un petit muret en pierre et vaste terrain, non entretenu, en longueur à l’abri des regards de la rue derrière par un haut portail métallique.
Le tout figurant au Cadastre sous les références suivantes :
Section N° Lieudit Surface
B 76 46 Rue du Centre 00 ha 01 a 03 ca
B 844 Le Bourg 00 ha 00 a 46 ca
B 846 Le Bourg 00 ha 00 a 25 ca
B 849 Le Bourg 00 ha 03 a 80 ca
B 1325 Le Bourg 00 ha 04 a 93 ca
Contenance totale : 00 ha 10 a 47 ca
SERVITUDES :
Il est ici précisé que la désignation du bien objet des présentes dans l'acte reçu par Maître ROBERT, alors Notaire à PLAINTEL, contenant adjudication au profit de Madame DUVAL était la suivante, ci-après littéralement rapportée par extrait : "(...) Section B n° 76- Au Bourg maison d'habitation en pierres couverte en tuiles, composée de deux pièces au rez de chaussée avec grenier au dessus, cellier au nord, petite cour devant jusque la route.
Joignant au nord avec mitoyenneté en partie LE BOURHIS, du midi avec aussi mitoyenneté consorts LE LIEVRE, du couchant la route et du levant avec droit d'échelage LE BOURDHIS."
En outre, aux termes de l'attestation de propriété suite au décès de Madame Anne DUVAL, née LELIEVRE, reçue par Maître ANDRE, Notaire à JANZE le 10 novembre 2010 il a été faite le rappel de servitudes suivant, ci-après littéralement rapporté :
RAPPEL DE SERVITUDES
Aux termes du partage au rapport de Me DORE GAUBICHAYE, en date du 7 mai 1923, rapporté en l'origine de propriété ci-dessus :
- Le Pré Gicquel a droit de passage à brouette et piétons sur le jardin appartenant aux Consorts LELIEVRE.
- Le puits se trouvant sur le côté midi du "pré gicquel" appartenant aux Consorts LELIEVRE est commun tant pour le puisage de l'eau que pour l'entretien dudit puits.
-Les Consorts LELIEVRE ont droit de passage sur le jardin pour accéder au lavoir situé dans la parcelle de terre dénommée "la lande de la rue" ".
Etant précisé ici : les Consorts DUVAL ont déclaré à l'acte de vente à Monsieur Didier HAMON que :
- par suite de l'acte d'échange du 31 décembre 1971, les servitudes ci-dessus ont pris fin.
- qu'il a été construit depuis un puits sur la parcelle 1325 ;
- que la clôture en fibro-ciment n'est pas mitoyenne et appartient au bien vendu.
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
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