Commune de MAEL-CARHAIX (22340), 12, Rue du Château d’Eau, une maison d’habitation en maçonnerie sous ardoises, comprenant :
- au rez-de-chaussée de plain-pied : cuisine disposant d’une cheminée avec insert, salle de séjour, à la suite autre pièce à usage de dégagement, W.C. et salle de douches ;
- à l’étage : un grenier aménageable.
- Fenêtres en PVC à double vitrage en rez-de-chaussée ;
- Chauffage électrique ;
- Fosse septique.
Occupation : lors de l'établissement du Procès-verbal de description, le 25 Août 2016, le bien était occupé par une personne sans droit, ni titre.
Terrain tout autour de ladite maison, en nature de Jardin, avec y édifiée un petit abri en bois sous tôles à usage de débarras.
Nature des servitudes d’utilité publique applicables au Terrain :
- Terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ;
- Terrain concerné par les servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques.
Alignement de Fait :
Il résulte d’un certificat établi à la date du 18 Août 2005, pour le Chef de Subdivision, par le Subdivisionnaire des Services de l’Equipement de ROSTRENEN, que :
«L’Alignement du Domaine Public au droit de la parcelle n° 152 de la Section AC, est déterminée par les limites de fait.
Si des travaux doivent être effectués en limite ou sur le domaine publique (clôtures, entrées, busages, échafaudages,…), il devront faire l’objet d’une Permission de Voirie qui précisera :
- la position de cette limite,
- les conditions techniques de réalisation et d’entretien des ouvrages.
Le bénéficiaire devra également procéder si nécessaire aux formalités prévues par le Code de l’Urbanisme, notamment dans ses articles L 421 et suivants. Pour le Chef de subdivision. Le Subdivisionnaire (Signé) J. BERNARD»
L’ensemble figurant au Cadastré rénové de ladite Commune sous les relations suivantes :
Section n° Lieudit Surface
AC 152 12, Rue du Château d’Eau 05 a 17 ca
Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
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