Encheres Publiques : Servitudes Servitudess Conseils Lexique Juridique Immobilier

Mardi 7 Octobre 2008 - 11h44
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Servitudes

Une servitude est un droit qui grève un bien. La servitrude la plus commune est la servitude de passage. Elle autorise par exemple un voisin à passer à travers la propriété pour accéder à ses terres.

 
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