Encheres Publiques : Débour Débours Conseils Lexique Juridique Immobilier

Vendredi 4 Juillet 2008 - 22h23
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Débour

Dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier de justice…) et qui doivent lui être remboursées ; ex : frais de voyage ou de correspondance… Dans un procès, ces frais font partie des dépens.

 
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