Encheres Publiques
Dimanche 20 Août 2017 à 22h55
Partager à vos réseaux
1Vente à venir 2Région 3Département + de critères
CHAMBRE INTERDéPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE TOULOUSE

CHAMBRE INTERDéPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE TOULOUSE

51 Rue Raymond IV - BP 38530 - 31000 TOULOUSE
[+]

Rôle : Chambre des Notaires
Titre : Chambre des Notaires de TOULOUSE
Localisation : TOULOUSE, Haute Garonne / France
GEO : N 48.5034, E 3.14751

Tél. : 05 56 44 53 41 / Portable : 06 15 05 66 43
+ = -

CHAMBRE INTERDéPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE TOULOUSE

Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil supérieur du notariat.

Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle peut sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.

Elle contrôle et suit la gestion des offices par les inspections de la comptabilité des Études de la compagnie. En sus, elle a un rôle de conseil et d'assistance notamment lors des constitutions de dossiers de cession ou d'association. Elle doit assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires. Elle a également un rôle de communication vers le grand public.

Sa composition

La Chambre des notaires est composée de notaires de la compagnie qui sont élus. Ses membres sont renouvelés par tiers chaque année, au moment de l'assemblée générale de mai. Elle se réunit en assemblée générale deux fois par an, au mois de mai et de novembre.
Réception du public,
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Informations actualisées le 14/02/2017

Etes-vous Mme Béatrice DESBORDES ? Vous êtes le représentant d'un Chambre des Notaires à Toulouse, vous souhaitez remonter dans les resultats de recherche ? Créer votre fiche, ajouter une description ou modifier vos informations dans l'annuaire.
AccueilInscriptionEmploiContact Rejoignez-nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Chambre interdépartementale des Notaires de Toulouse - Vente aux Enchères TOULOUSE

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En savoir plus

OK, COMPRIS