Encheres Publiques
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SELARL Lesprit-Trespeuch, Avocats

SELARL Lesprit-Trespeuch, Avocats

1 Rue des Moulins - 09000 Foix
Tél. : 05 61 65 01 70 / Fax : 05 61 65 00 14
MAISON / 09 - MASSAT Statistique Mise à prix : 46 000.00 €
Vente aux enchères judiciaire - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Vente du Mercredi 23 Février 2011
Tribunal Judiciaire de FOIX

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Tribunal Judiciaire de FOIX

Place du Palais de Justice - 09000 FOIX
Vente du Mercredi 23 Février 2011 à 09h30
+ = -
MAISON
Adresse :
17 Rue du Port - 09320 Massat

Sur la Commune de MASSAT, 17 rue du Port, un immeuble à usage d’habitation composé de deux logements distincts, garage et jardin, cadastrée SECTION AC 269 pour 5 a 32 ca

DESCRIPTION DES BIENS

PROPRIETE BATIE :

Il s’agit d’un immeuble mitoyen sur deux côtés, avec un accès depuis la rue du Port. Dans cet immeuble se trouvent actuellement deux habitations distinctes. Cet immeuble est en bon état d’entretien et d’usage. Les revêtements des sols, murs et plafond sont en état d’usage mais de facture assez ancienne.

Cet immeuble a été érigé début XX éme siècle. Il est actuellement relié au réseau d’eau de ville, au réseau électrique, au réseau téléphonique ainsi qu’au réseau de tout à l’égout.

On y accède depuis la Rue du Port par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignées de porte. On pénètre alors dans un couloir de distribution desservant sur la droite un appartement de type 2 situé au rez-de-chaussée d’une superficie d’environ 35 M² (appelé pour les besoins du présent appartement numéro 1) et en face à une cage d’escalier desservant un autre appartement de type 5 situé au premier et deuxième étage avec grenier d’une superficie habitable d’environ 135 M² avec garage situé au rez-de-chaussée (appelé pour les besoins du présent appartement numéro 2).

Dans ce couloir de distribution il y a sur la gauche un placard dans lequel se trouvent les compteurs électriques.

I – APPARTEMENT numéro 1 :

Il s’agit d’un appartement de type II, composé d’une pièce à usage d’entrée salon, salle à manger, sur la droite une chambre et sur la gauche une cuisine et une salle d’eau.

Cet appartement est actuellement occupé par XXX en qualité de locataire suivant contrat de bail d’habitation signé entre les parties en date du 01 Juillet 2010 (inopposable au créancier poursuivant), moyennant un loyer mensuel de 350 Euros. Dans le cadre de ce bail, le jardin est laissé à la disposition du locataire, à charge pour lui de laisser un accès au propriétaire jusqu’à la porte du garage.

Cet appartement est relié au réseau d’assainissement de la ville, au réseau électrique, au réseau téléphonique et au réseau d’eau de ville. La production d’eau chaude est assurée par un cumulus situé dans le garage des propriétaires et la production de chauffage est assurée par des convecteurs électriques situés dans les différentes pièces. Cet appartement est pourvu de menuiseries extérieures avec double vitrage et volets extérieurs en bois.

Cet appartement est en état d’entretien et d’usage. Les revêtements des sols, murs et plafond sont en état d’usage.

On accède à cet appartement depuis le rez-de-chaussée depuis le couloir des parties communes, par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignées de porte.

On accède alors dans l’appartement directement dans une pièce à usage d’entrée salon-salle à manger.

1°/ PIECE PRINCIPALE à usage d’entrée, salon-salle à manger :

Le sol est en linoléum. Les murs en lambris sur 1/3 de leur hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée indirectement depuis l’extérieur par une fenêtre simple battant sur châssis en bois, double vitrage ouvrant sur la cuisine

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’une prise téléphone, d’une prise télévision, d’un point lumineux au plafond et d’un convecteur électrique. Cette pièce est aussi équipée d’un placard situé sous l’escalier menant au premier étage. Ce placard est fermé par deux portes en bois et est pourvu de rayonnages en bois.

De cette pièce on accède sur la droite à la chambre et sur la gauche à la cuisine.

2°/ CHAMBRE 1 :

On accède à cette pièce depuis la pièce principale par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignées de porte ouvrante côté chambre.

Le sol est en moquette. Les murs en lambris sur 1/3 de leur hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté rue du Port, par une fenêtre double battant, double vitrage sur châssis en bois, fermée sur l’extérieur par deux volets en bois.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’une prise téléphone, d’un point lumineux au plafond et d’un convecteur électrique.

Revenant dans la pièce principale, j’accède alors par un encadrement de porte sans porte à la cuisine.

3°/ CUISINE :

Le sol est en linoléum. Les murs sont carrelés sur deux faces et peints sur les deux autres faces. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté jardin, par une fenêtre double battant, double vitrage sur châssis en bois, fermée sur l’extérieur par deux volets en bois.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’un point lumineux au plafond et d’un radiateur électrique.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’un point lumineux au plafond et d’un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée d’un évier en émail simple bac avec robinetterie sur meuble en bois deux portes battantes. Dans cette pièce se trouvent une arrivée d’eau et une évacuation d’eau permettant le branchement d’une machine à laver. Je note la présence d’une grille de ventilation non mécaniquement contrôlée.

De cette pièce on accède à la salle d’eau.

4°/ SALLE D’EAU :

On accède à cette pièce depuis la cuisine par une porte iso plane en bois avec serrurerie et poignées de porte.
Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage. Le plafond est composé de dalles de polystyrène.
Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté jardin, par une fenêtre simple battant, double vitrage sur châssis en bois. Il n’y a pas de volet extérieur.

Cette pièce est équipée d’un interrupteur, d’une prise électrique, d’un point lumineux au plafond et d’un radiateur électrique. Cette pièce est aussi équipée de sanitaires : lavabo mural, receveur de douche, cuvette de toilette avec réservoir bac dorsal lunette et abattant, le tout avec robinetterie correspondante.

5° TERRASSE (Accès depuis la cuisine)

Le sol est en béton. Cette terrasse est éclairée par un point lumineux mural. Cette terrasse est équipée d’un ancien lavoir en béton avec arrivée d’eau et évacuation d’eau.
II – APPARTEMENT numéro 2 :

Il s’agit d’un appartement composé au premier étage d’un palier desservant face à l’escalier une chambre (appelée chambre 1), sur la gauche un accès à un couloir de distribution desservant lui-même de la gauche vers la droite une salle de bains, un cabinet de toilette, une pièce à usage de salon et sur la droite une pièce à usage de salle à manger avec coin cuisine.
Au deuxième étage se trouvent deux chambres (appelées chambre 2 et chambre 3). Ensuite au troisième étage se trouve le grenier.

I - PREMIER ETAGE :

Au rez-de-chaussée, l’accès à l’escalier menant au premier étage est fermé côté couloir d’entrée de l’immeuble par une porte iso plane en bois pré peinte avec serrurerie et poignées de porte. Je note la présence d’un trou dans la porte permettant la mise en place d’un verrou.

On emprunte alors l’escalier en bois permettant l’accès à l’étage. Dans l’escalier, je note la présence d’un placard avec étagères fermé par deux portes battantes en bois encastré dans le mur.

En haut de l’escalier se trouve un palier desservant, face à l’escalier, une porte en bois moulurée peinte avec serrurerie et poignées donnant accès à une chambre, sur la gauche, une porte en bois moulurée peinte avec serrurerie et poignées donnant accès à un couloir de distribution et sur la droite l’escalier donnant accès au deuxième étage.

1°/ COULOIR DE DISTRIBUTION :

On accède à cette pièce depuis le palier du premier étage par une porte en bois moulurée peinte avec serrurerie et poignées

Le sol est en linoléum. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint.

Cette pièce n’est pas éclairée depuis l’extérieur.

Cette pièce est équipée d’un interrupteur, d’une prise électrique et d’un point lumineux au plafond

Ce couloir distribue de la gauche vers la droite, une salle de bains et un cabinet de toilette, une pièce à usage de salon, une pièce à usage de salle à manger avec coin cuisine.

2°/ SALLE DE BAINS :

On accède dans cette pièce par une porte en bois moulurée, vitrée en partie haute avec serrurerie et poignées de porte. Le sol est en linoléum. Les murs sont carrelés jusqu’à mi-hauteur et peints pour le surplus. Le plafond est peint.

Cette pièce est équipée d’interrupteur et d’un point lumineux en plafond.

3°/ CABINET DE TOILETTE :

On accède dans cette pièce par une porte en bois iso plane peinte avec serrurerie et poignées de porte. Le sol est en linoléum. Les murs sont peints. Le plafond est peint.

Cette pièce est équipée d’interrupteur et d’un point lumineux en plafond. Cette pièce n’est pas éclairée depuis l’extérieur.

Cette pièce est aussi équipée d’une cuvette de toilette avec réservoir bac dorsal, lunette et abattant et mécanisme le tout en bon état de fonctionnement. Au dessus des toilettes, je note la présence de deux petites étagères en bois.

4°/ SALON :
On accède dans cette pièce par une porte en bois moulurée, vitrée en partie haute avec serrurerie et poignées de porte.

Le sol est parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Je note la présence d’une frise en partie haute. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté jardin, par une fenêtre ouvrante avec deux battants et deux châssis fixe fermée sur l’extérieur par des volets en bois peints.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’une prise télévision, d’une prise téléphonique et d’un point lumineux en plafond.
De cette pièce on accède par un escalier au garage se trouvant au rez-de-chaussée.

5°/SALLE A MANGER-CUISINE :

On accède dans cette pièce par une porte en bois moulurée, vitrée en partie haute avec serrurerie et poignées de porte.

Le sol est parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté rue, par une fenêtre ouvrante avec deux battants, sur châssis en bois, simple vitrage fermée sur l’extérieur par des volets en bois peints.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’une prise télévision, et d’un point lumineux en plafond. Cette pièce est aussi équipée d’une cheminée dont le conduit d’évacuation de fumée a été condamné. Au niveau de la hotte, je constate la présence d’un trou permettant l’évacuation des fumées. Le sol et le mur situés sous la hotte sont en carrelage.

De cette pièce on accède sur la gauche à un coin cuisine.

Le sol est en carrelage. Les murs sont carrelés. Le plafond est peint.
Ce coin cuisine est entièrement aménagé avec un plan de travail maçonné et carrelé en dessous duquel se trouvent diverses rangements. Sur la droite se trouve un évier en émail simple bac avec robinetterie correspondante. Au plafond, je constate la présence d’une trappe permettant d’accéder à la chambre située au deuxième étage.

Revenant dans le couloir de distribution, j’accède alors à la chambre 1 se trouvant sur le palier du premier étage.

6°/ CHAMBRE 1:
On accède dans cette pièce par une porte en bois moulurée, vitrée en partie haute avec serrurerie et poignées de porte.

Le sol est parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté rue, par deux fenêtres double battants, sur châssis en bois, simple vitrage fermée sur l’extérieur par des volets en bois peints.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques, d’une câble de télévision, d’une et d’un point lumineux en plafond. Cette pièce est aussi équipée, sur la droite en entrant, d’un placard fermé par des portes battantes en bois.
J’accède ensuite au deuxième étage.

II - EME ETAGE :

On accède à un palier desservant de la gauche vers la droite la Chambre numéro 2, la chambre numéro 3 et l’accès au grenier.

Le sol est en parquet. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint.

Cette pièce est équipée d’un point lumineux en plafond et d’un interrupteur.
7°/ CHAMBRE 2 (à gauche) :

On accède dans cette pièce depuis le palier par une porte en bois moulurée, vitrée en partie haute avec serrurerie et poignées de porte.

Le sol est parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Le plafond est constitué de dalles de polystyrène.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté jardin, par une fenêtre double battants, sur châssis en bois, simple vitrage fermée sur l’extérieur par des volets en bois peints.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques et d’un point lumineux en plafond.
8°/ CHAMBRE 3 :

On accède dans cette pièce depuis le palier par une porte en bois moulurée, vitrée en partie haute avec serrurerie et poignées de porte.

Le sol est parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur, côté jardin, par deux fenêtres double battants, sur châssis en bois, simple vitrage fermée sur l’extérieur par des volets en bois peints.

Cette pièce est équipée d’interrupteurs, de prises électriques et d’un point lumineux en plafond.

IV – GARAGE DU REZ-DE-CHAUSSEE :

On accède au garage depuis le salon du premier étage par une porte en bois isoplane avec serrurerie et poignées de porte donnant sur un escalier en bois. On peut aussi accèder au garage depuis la rue par la porte coulissante en bois donnant sur la rue. Enfin un dernier accès au garage est possible depuis le jardin par une porte en bois ancienne, vitrée en partie haute.
Le sol est en ciment Les murs sont en ciment. Le plafond est constitué par le plancher de l’étage.

Cette pièce est éclairée depuis l’extérieur par la partie vitrée de la porte en bois donnant sur le jardin.

Cette pièce est équipée d’un point lumineux en plafond, de prises électriques, d’interrupteurs, d’une arrivée et d’une évacuation d’eau permettant le branchement d’une machine à laver, d’un cumulus électrique alimentant en eau chaude l’appartement numéro 2. Dans cette pièce, côté jardin se trouve un placard fermé par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignées e porte à l’intérieur duquel se trouve un cumulus électrique alimentant en eau chaude l’appartement numéro 1.

PROPRIETE NON BATIE

On accède à cette parcelle depuis l’appartement numéro 1, depuis le garage du rez-de-chaussée mais aussi depuis la Rue Pourcy par un portail en métal double battant. Cette parcelle est entièrement clôturée.

Cette parcelle est aménagée en jardin. Sur cette parcelle se trouvent deux constructions.

La première construction est un local aménagé en local de bricolage.

Le sol est en ciment. Les murs sont en briques. Le plafond est constitué par la toiture de la construction. Il n’y a pas d’électricité dans cette pièce. XXXX m’indique que cette construction est à la disposition du locataire de l’appartement numéro 1.
La deuxième construction est actuellement à usage de chenil.

Le sol est en ciment. Les murs sont en moellons béton. Le plafond est constitué par la toiture de la construction. Il n’y a pas d’électricité dans cette pièce. XXXX m’indique que cette construction est à la disposition du locataire de l’appartement numéro 1.
Mise à prix de : 46 000.00 €

outre les charges et conditions contenues dans le cahier des conditions de vente dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix, où tout acquéreur peut en prendre connaissance.

Pour visiter, prendre contact avec la SCP LOUBATIERES – CASTELA, Huissiers de Justice à Mirepoix – tél 05.61.68.16.78
Date(s) de visite :
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