4 rue Gambetta - 03300 CUSSET

Adresse :
Une maison d'habitation.

Sur la commune de CUSSET (03300), 9 Allée Mesdames : comprenant rez-de-chaussée, premier étage, cave, cour attenante.

Le tout cadastré :

SECTION : CE
NUMERO : 229
LIEUDIT : 9 Allée Mesdames
CONTENANCE : 70ca

La parcelle cadastrée Section CE n° 229 dispose d’un droit d’accès par le passage longeant ladite propriété côté ouest, étant précisé que le terrain constituant l’assiette dudit passage dépend du numéro 112 de la Section CE d’une superficie de 217 m².

(Libre de toute occupation).
Frais en sus - Enchères par ministère d’avocat.

Il sera ici rappelé pour les besoins de la publicité légale, que la vente forcée ne peut faire l’objet d’un renvoi qu’en cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement tel que mentionné à l’article R322-28 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté :

- au Greffe du Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET ;

- et à la SCP HUGUET BARGE CAISERMAN FUZET.

Visite le JEUDI 31 OCTOBRE 2019 à 11 HEURES 00 par la SELARL CHENIVESSE-GOUYARD-CHALLAL, Huissiers de Justice à GANNAT, (Tel. 04.70.90.12.52).

Rendez-vous sur place.

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