Document annexe :

Référence du cahier des conditions de vente : Le cahier des conditions de vente, disponible chez l'avocat poursuivant ou au TGI de la vente, constitue le seul document d’information complet, puisqu’il précise conformément à la loi, les conditions légales de la vente, les contours juridiques du bien vendu et les droits du futur propriétaire.

• Cahier des conditions de vente - 80 ko (.pdf)